DEMANDE DE SUBVENTION DU RESEAU COCAGNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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CONTRAT D'AGGLOMERATION 2004-2006 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR REMBOURSEMENT D'UN ACOMPTE VERSE POUR LA CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A SAINTE CROIX-EN-PLAINE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRAT D'AGGLOMERATION 2004-2006 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELS QUATRIEME PROGRAMMATION POUR 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin